La
nouvelle législation concernant les rayonnements ionisants :
Lecture commentée et
implications
Y-S
Cordoliani
Introduction
La législation française en matière de
radioprotection a été profondément modifiée par l'incorporation des
éléments imposés par les directives 96/29 et 97/43 EURATOM.
L'intégralité de ces textes est accessible par
les liens qui suivent, assortis éventuellement de commentaires explicatifs.
Leur connaissance est indispensable à toute personne utilisant les rayonnements
ionisants à des fins médicales car ils modifient fondamentalement la pratique radiologique et sont
applicables depuis leur parution.
Ces textes sont consultables en ligne ou téléchargeables en format .pdf
:
Tout
ce qui concerne la radioprotection des patients dans le CODE
DE SANTE PUBLIQUE
Décret
n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à
des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales
Arrêté du 12 février 2004 fixant les
niveaux de référence diagnostiques
Téléchargement
des feuilles de calcul Excel®
pour le relevé des NRD
Arrêté
du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini
au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique
Arrêté
du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans
un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants
voir aussi le guide pratique
interactif d'application de cet arrêté
Décret
n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre
les dangers des rayonnements ionisants
Arrêté
du 30 décembre 2004 relatif à relatif à la carte individuelle de suivi médical
et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux
rayonnements ionisants
Arrêté
du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des
zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou
interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux
règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Décret
no 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au
contrôle de qualité des dispositifs médicaux
Décision
du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des
installations de mammographie analogique
Décision
du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des
installations de mammographie numérique
Décision
du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de
certaines installations de radiodiagnostic
Décret
2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l’annexe 1 du livre V bis du code de la
santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité
applicables aux dispositifs médicaux
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