Décret 2004_547 du 15 juin 2004, modifiant l’annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.
Art. 1 : l’alinéa 11.5.2 de la partie A de l’annexe 1 du livre V bis est complété ainsi qu’il suit :
« ces dispositifs sont équipés, lorsque cela est techniquement possible, d’un dispositif permettant à l’utilisateur d’être renseigné sur la quantité de rayonnements produite par l’appareil au cours de la procédure radiologique ».